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    Une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6000 euros par an avec le dispositif LOI PINEL !

    [ssba] 5 septembre 2016

    Résidence - Côte d'azurAvec le dispositif Loi PINEL, le gouvernement permet aux particuliers de se construire un patrimoine avec un effort d’épargne limité. Il permet de financer par le biais d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 6000 euros, un logement neuf et performant d’un point énergétique !

     

    Le dispositif LOI PINEL qui remplace celui de la LOI DUFLOT est particulièrement avantageux pour un investisseur qui souhaite faire un investissement locatif en faisant des économies d’impôt.

    D’une part ce dispositif rentre dans les conditions classiques d’un investissement locatif en ce qui concerne le calcul des revenus fonciers (intérêts d’emprunt, etc…) .

    D’autre part, il permet de financer le remboursement de l’emprunt contracté pour l’acquisition à l’aide des économies d’impôt et des loyers encaissées.

    En vous engageant pour une période de location de 6, 9 ou 12 ans vous aurez droit à des réductions d’impôt de 12%, 18% ou 21% du prix de revient de votre investissement.

    En effet, Le pourcentage de réduction d’impôt s’applique sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire dans la limite de 300 000 €.

    Cette réduction est répartie sur les années de location du bien.

     

    Prenant un exemple pratique:

    • J’investis dans un appartement de 250 000 euros dans le cadre d’un dispositif PINEL sur 9 ans.
    • Dans le cas d’un emprunt sur 15 ans et d’un TEG de 2,5%, ces 250 000 euro équivalent à des mensualités de 1650 euro (Dans la pratique on tiendra compte d’un apport personnel).
    • Pendant 9 ans, j’aurai une économie annuel d’impôt de 18% de 250 000 euro réparti sur 9 ans, soit: 5 000 euro/ an ( ou 417 euro par mois).
    • Je loue mon appartement 900 euro par mois.

    Le bilan me demande une capacité d’épargne de: 1650 – 900 – 417 = 333 euro/ mois (qui sera réduite en fonction de l’apport personnel)

    A travers cet exemple, on voit comment les loyers (net de charge) et l’économie d’impôt peuvent financer entre 70 à 75 % du prêt.

    Bien entendu, chaque cas doit être étudié en particulier afin de tirer le meilleur profit de ce dispositif. Dans tous les cas, l’avantage est significatif.

    A l’issue des 9 ans, on peut vendre le bien ou le garder sachant qu’il n’y aura plus d’avantage fiscal.

    Le Dispositif PINEL vise à créer une nouvelle offre de logement sur le territoire Français, il s’accompagne d’un certain nombre de contreparties:

    • Je dois louer le bien pendant la durée PINEL (il est possible de louer à un ascendant ou un descendant)
    • Le logement doit être neuf et conforme aux performances énergétiques RT2012 ou labellisé BBC (cela peut être de l’ancien réhabilité ou transformé en logement neuf selon un cadre réglementaire…)
    • Le logement doit être dans une zone éligible à la loi PINEL, et selon cette zone, les loyers doivent respecter un plafond et les locataires un plafond de ressource.

     

    Le dispositif LOI PINEL est un formidable moyen de se construire un patrimoine avec un effort d’épargne limité. Il permet de financer par le biais d’une réduction d’impôt un logement neuf et performant d’un point énergétique !